1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de D-DEMENAGEMENT.COM, incluant les déménagements nationaux et internationaux, la location de garde-meubles, le transport de mobilier et l’installation de bureaux ou magasins.
2. Commandes et devis
- Les devis sont établis selon les informations fournies par le client et les visites techniques si nécessaires.
- La commande est considérée validée après acceptation écrite du devis par le client.
- D-DEMENAGEMENT.COM se réserve le droit de modifier le prix en cas de changement substantiel de la prestation demandée.
3. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros et hors TVA si applicable.
- Le paiement s’effectue selon les conditions spécifiées sur le devis (acompte à la réservation, solde à la livraison).
- Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires.
4. Déroulement de la prestation
D-DEMENAGEMENT.COM s’engage à réaliser les services conformément au planning convenu, en utilisant du matériel adapté et en garantissant la sécurité des biens. Les clients doivent fournir l’accès nécessaire et s’assurer que toutes les informations relatives aux biens à transporter sont exactes.
5. Responsabilité et assurance
- Les biens transportés sont assurés selon les modalités prévues au contrat.
- D-DEMENAGEMENT.COM n’est pas responsable des dommages liés à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
- Le client doit vérifier l’état des biens à la livraison et signaler immédiatement tout dommage constaté.
6. Rétractation et annulation
- Pour les particuliers, la rétractation est possible dans le respect des délais légaux, sauf prestations spécifiques (déménagement urgent, prestations sur-mesure).
- L’annulation d’un devis accepté peut entraîner des frais proportionnels aux préparatifs réalisés.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Litiges
En cas de litige, le client et D-DEMENAGEMENT.COM s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de D-DEMENAGEMENT.COM.
9. Acceptation
En passant commande auprès de D-DEMENAGEMENT.COM, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
